1-
Généralités :
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Blueclic.net et le client défini comme étant l'utilisateur des services proposés par http:// www.Blueclic.net acceptant les présentes conditions générales.
Ces conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de
gestion des éventuels services commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moments ces conditions générales en cliquant sur le lien "conditions générales" ou "règlement". Ainsi, toute commande passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales
présentées ci-après.
2- Nom de domaine :
Dans le cadre d'une location (paiement en plusieurs fois) Blueclic.net se charge de déposer le nom de domaine, pour une durée minimum de 12 mois. Le nom de domaine est renouvelable annuellement et à la charge du client du site. Sur demande du client uniquement. Le tarif est fixé par Blueclic.net et peut être modifié à tous
moments sans préavis. Le nom de domaine reste la propriété de Blueclic.net pendant la location. Il est loué au client jusqu'à l'acquisition du site.
Si le client paie son site dans son intégralité en une seule fois, on parle d'acquisition et non plus de location.
L'acquisition est plus avantageuse financièrement pour le client que la location.
Blueclic.net se charge de l'acquisition de l'hébergement et du nom de domaine si et seulement si le client opte pour la location. Les sites, l'hébergement et le nom de domaine restent la propriété de Blueclic.net jusqu'à ce que les annuités soient égales ou supérieures au prix du site estimé par Blueclic.net. Le prix du site est fixé par les membres de Blueclic.net et il est incontestable. Ce prix est annoncé à la fin du mois de création.
Blueclic.net ne s'approprie pas le contenu fournit par le client. Chaque élément peut à tout moment être rendu au client sur simple demande.
4- Commandes :
Les commandes ne
seront prises en compte qu'au retour d'un mail portant la mention "bon
pour accord" et à la réception du premier paiementou du paiement intégral.
5- Création
de site :
La création d'un site comporte plusieurs étapes :
Le développement : On entend par développement la définition de la structure générale du site, la définition des rubriques, la définition du système de contrôle et de navigation, la
définition de la forme du site, la construction physique des pages Web, l'intégration d'éléments visuels (images, photographies, icônes, logos, gifs animés, boutons de contrôle…), la construction et la mise en page
des texte. La mise en ligne définitive de votre site.
Le client est tenu de fournir les textes et photographies à
insérer dans les différentes rubriques
du site Internet. Ces éléments sont et resteront la propriété du client.
La durée de développement d'un site Internet ne peut en aucun cas dépasser deux mois à compter du "bon pour accord". Si ce délai est dépassé Blueclic.net se réserve le droit de rompre le contrat et s'engage à rembourser le client intégralement. Aucune indemnité ne sera dû par Blueclic.net.
En général, un mois suffit à la conception définitive.
Blueclic.net propose des formules différentes de services. Les tarifs de base sont clairement indiqués ainsi que les prestations correspondantes. Toute prestation supplémentaire ou combinée sera soumise à négociation. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix retenu pour la location d'un site correspond à celui observé sur la page des tarifs.
7- Mode de règlement :
Les règlements se font via e-gold. Les chèques pourront être acceptés et le services de paiement en ligne par carte bleue est à l'étude.
8- Délai de livraison :
Blueclic.net s'engage à terminer la création d'un site Internet dans un délai maximum de deux mois après la
réception du paiement et des données à insérer sur le dit site (textes fournies par le client, photos, images, etc.). La durée du contrat (un an minimum) prend effet dès acceptation (paiement) de la présentation du site au client.
9- Satisfait ou remboursé :
A Compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 1 mois pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les sites non conforme au
devis pourront être remboursés. Après dépassement de ce délai, le remboursement sera amputé des frais d'hébergement et de nom de domaine engagé par Blueclic.net dans le cadre d'une location.
11- Droits
d'utilisation :
Certains produits tels que des dessins, images chartes graphiques, flash, sont vendus avec un droit d'utilisation personnel, qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l'image.
Tout client se portant acquéreur d'un produit soumis à ces réglementations, s'engage par la lecture de ces conditions générales de vente au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.
12- Mises à jour / maintenances :
La maintenance et la mise à jour annuelle d'un site Internet feront l'objet d'un contrat dont voici les principaux termes.
Article 1 - Objet et définition du service
- La mise à jour/maintenance sera assurée par Blueclic.net selon les conditions ci-après désignées.
- La première annuité n'inclut pas les frais de renouvellement du nom de domaine.
- La première annuité n'inclut pas les frais de renouvellement de l'hébergement du site.
Article 2 - Définition de la mise à jour
- La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site Internet. Le nombre de mises à jour sera
stipulé sur le contrat et entendue au préalable avec le client avant la mise en ligne définitive.
Le forfait mise à jour n'inclut pas la création de nouvelles rubriques ou pages du site initial. Toute mise à jour
supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée selon les tarifs en vigueur de Blueclic.net. Le ou les dates des mises à jour seront définies d'un commun accord entre le client et Blueclic.net.
Article 3 - Règles d'usage de l'Internet
- Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et reconnait en particulier les
points suivants :
Les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.
Blueclic.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de
problèmes liés à l'hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d'accès,
à la rapidité de chargement du site Internet, aux pannes se serveur. Cependant si la panne dépasse 7
jours, les jours qui suivront ces 7 jours d'inactivité seront ajoutés au contrat qui se verra donc prolongé d'autant de jours.
Article 4 - Durée et résiliation du contrat
- La location est conclue pour une durée d'un an à compter de la signature et du règlement de l'anuité du contrat.
L'abonnement est reconduit tous les ans sous réserve de résiliation par mail avec un préavis de deux mois avant
l'échéance du prochain terme. La taxe locative est payée annuellement au moins deux mois
avant la fin de l'échéance annuelle. Le non-paiement sera entendu comme une résiliation. Blueclic.net se réserve le
droit de refuser un client ainsi que de résilier le contrat d'un client ou de modifier les prix et les modalités de l'abonnement sans préavis.
Article 5 - Tarifs
- Les prix des services sont clairement stipulés.
*Les prix s'entendent en euros avec possibilité de payer l'équivalence en dollar américain.
Article 6 - Litige
- Le contrat sera soumis au droit du territoire abritant les services de Blueclic.net. Pour toutes contestations ayant trait à l'exécution ou à l'inexécution du présent contrat, les parties déclarent expressément que le tribunal sera seul compétent à légiférer, ce à quoi le client a été rendu attentif.
Article 7 - Conclusion du contrat
- Le contrat sera considéré comme valable dès réception du paiement de l'abonnement annuel.
13- Attribution de juridiction :
Les conditions générales précédentes ci dessus sont régies par le droit. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera
soumise au seul Tribunal de commerce du territoire où est le siège social de Blueclic.net.